Cette notice fournie par la Région Occitanie a pour objectif de vous informer :
- des engagements en matière de protection des données à caractère personnel,
- de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
- Par courrier : 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
- Par mail : dpd@laregion.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelles).
ASSISTANCE
Pour tout besoin d’assistance ou d’information concernant la plateforme merci de contacter : dmz@jump-biz.atlassian.net
TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la plateforme dansmazone.laregion.fr est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement
Ce traitement a pour finalités de :
- mettre en relation les fabricants et commerçants d’Occitanie avec les consommateurs pour favoriser le circuit court et l’achat régional.
- Recenser les professionnels sur une carte interactive.
- Permettre le dialogue et la prise de rendez-vous entre professionnels et consommateurs par le biais de chat en ligne.
Vos données sont :
- communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’à ses sous-traitant(s) : le groupe Verywell et le groupe OVH qui traiteront les données pour le compte de la Région Occitanie. La Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
- conservées pendant 2 ans : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Vos données ne sont pas :
- vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
- transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNE PAR LE TRAITEMENT
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpd@laregion.fr, en justifiant de votre identité :
- droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
- droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
- droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
- droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD),
- droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
- droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
PRISE DE DECISION AUTOMATISEE
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.
PROTECTION DE VOS DONNEES
- La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
- Il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte : ne communiquez cette information à personne et n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.
Utilisation des Cookies
Internautes, notamment via les services de mesure d’audience Piwik et Xiti.
Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont les sites sont utilisés (statistiques sur le trafic telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les services de mesure d’audience Piwik et Xiti bénéficient de l’exemption prévue par la CNIL
DIVERS :
- DONNEES POST MORTEM : Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
- DROIT APPLICABLE : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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